1. VALIDITÉ
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, toutes les confirmations de commande, tous les contrats avec des tiers et toutes les transactions de la SPRL Kozmoz Design & Display (dénommée ci-après “Kozmoz”). En acceptant l’offre et en passant une commande, l’acheteur accepte expressément les présentes conditions générales, à moins que des dérogations écrites ne soient convenues. L’acheteur reconnaît avoir renoncé à ses éventuelles conditions générales propres.
2. OFFRES
Sous réserve de dispositions contraires expressément convenues, toutes les offres et toutes les informations sont fournies sans engagement et à titre indicatif. Les commandes deviennent définitives au moment de leur confirmation écrite par Kozmoz. Les informations fournies par Kozmoz – dont les spécifications et d’autres données techniques – sont transmises par Kozmoz, à ses meilleures connaissances, mais ne la lient pas.
Etant donné que les marchandises sont fabriquées sur commande, il n’est pas possible d’annuler une commande. Si l’acheteur annule néanmoins la commande, le montant intégral de la commande devra être acquitté. Si plusieurs personnes (morales) sont désignées avec l’acheteur, ces dernières sont toutes solidairement responsables du respect de toutes les obligations souscrites par l’acheteur dans le cadre du contrat.
3. PRIX
A moins qu’il n’en ait été convenu autrement, tous les prix sont nets et exprimés hors T.V.A., droits d’importation, autres taxes, prélèvements et droits. En plaçant une commande, l’acheteur accepte que Kozmoz puisse relever le prix convenu si, depuis la date de conclusion du contrat, les prix des matériaux, le coût salarial, les charges sociales, etc. ont été majorés. Une telle majoration des prix sera communiquée par écrit à l’acheteur et s’imposera à ce dernier.
Toutes les éventuelles remises ne seront définitivement acquises qu’après le paiement intégral des sommes dues aux échéances fixées.
En cas de paiement partiel ou tardif, le client ne pourra faire valoir aucun droit à quelque remise que ce soit.
Les éventuels souhaits spécifiques et/ou supplémentaires de l’acheteur et les modifications apportées à la commande ne sont pris en compte qu’après confirmation écrite dans le chef de Kozmoz. L’acheteur accepte de prendre en charge les coûts supplémentaires y afférents.
4. LIVRAISON
A moins qu’il n’en ait été convenu autrement, toutes les marchandises sont livrées départ usine.
Sauf dispositions contraires, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.
Les délais de livraison ne constituent que des dates approximatives. Un retard, éventuellement causé par un tiers, ne peut en aucun cas donner lieu au versement de dommages et intérêts, ni à la résiliation totale ou partielle du contrat ou de la commande.
Kozmoz est toujours habilitée à livrer 10% en plus ou en moins par rapport à la quantité commandée. Kozmoz est toujours habilitée à effectuer une livraison de choses et/ou une prestation de services partielle(s) et de facturer séparément ces livraisons ou prestations partielles.
Si les marchandises ne peuvent pas être livrées à la date convenue par Kozmoz à l’acheteur, les marchandises seront stockées par Kozmoz. Les frais de manutention et de stockage sont totalement à la charge de l’acheteur et doivent être acquittés avant la libération des marchandises. Ces frais sont déterminés par écrit dans l’offre et/ou la confirmation de commande. Kozmoz dispose, jusqu’au paiement intégral des frais de stockage, d’un droit de rétention, dans l’éventualité où le prix des marchandises aurait déjà été acquitté.
5. TRANSPORT
Si l’acheteur ne fournit aucune indication précise, le mode de transport, d’expédition, de conditionnement, etc. est déterminé par Kozmoz comme bon lui semble, sans endosser de ce chef la moindre responsabilité. L’expédition des marchandises s’effectue toujours pourcompte et au risque de l’acheteur.
Les éventuels souhaits spécifiques de l’acheteur en matière de transport ou d’expédition des marchandises ne seront pris en compte que si l’acheteur a déclaré par écrit prendre en charge les surcoûts y afférents.
Chaque fois que des marchandises doivent être arrimées dans une structure fixe de l’acheteur, cette opération s’effectue sous sa surveillance et à ses risques. L’acheteur veillera à ce que l’endroit où les marchandises doivent être montées ou placées soit parfaitement dégagé. Kozmoz ne peut pas être tenue de ranger ou d’évacuer d’autres marchandises. Si des circonstances exceptionnelles n’ayant pas été précisées lors de la commande compliquent la livraison, le montage ou le placement, l’acheteur exonère Kozmoz de tous les frais supplémentaires, lesquels peuvent être comptabilisés séparément par Kozmoz.
6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET DROIT DE RÉTENTION
Les marchandises (éventuellement déjà livrées) demeurent la pleine propriété de Kozmoz jusqu’au paiement complet et au règlement intégral de toutes les obligations découlant du contrat de vente. L’acheteur n’est dès lors pas habilité, avant le paiement, à transférer les marchandises à des tiers, sous réserve toutefois de l’accord écrit préalable l’y autorisant.
Kozmoz est habilitée à conserver les biens de l’acheteur, ainsi que les travaux y afférents, qu’elle détient dans le cadre d’une livraison de biens et/ou d’une prestation de services ou de toute autre manière, jusqu’à l’acquittement intégral par l’acheteur de toutes les sommes dues à Kozmoz en exécution de tout contrat, y compris les intérêts et les frais. En cas de non-paiement à la date d’échéance de la facture, Kozmoz peut invoquer la résiliation du contrat, lequel sera considéré comme étant résilié par la simple notification de cette circonstance, sous pli recommandé à l’acheteur. Kozmoz se réserve dans ce cas le droit de réclamer des dommages et intérêts correspondants.
En cas de consignation, les marchandises demeurent bien évidemment la propriété de Kozmoz.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle, susceptibles d’être exercés par Kozmoz à l’égard des marchandises, appartiennent à Kozmoz.
Tous les dessins, calculs, projets, échantillons, modèles, gabarits, matrices, etc. sont et demeurent la propriété de Kozmoz et seront toujours restitués sur simple demande de Kozmoz.
L’acheteur n’est pas autorisé, sans avoir obtenu l’autorisation écrite de Kozmoz, à modifier ces objets et/ou documents et/ou à les reproduire et les publier – y compris à les copier – à les mettre à disposition de tiers ou à les leur présenter.
8. FORCE MAJEURE
Si la livraison est rendue impossible en raison d’un cas de force majeure ou en est fortement compliquée, le vendeur a le droit d’adapter le contrat aux circonstances rencontrées, d’en suspendre l’exécution ou de le résilier. L’acheteur renonce expressément à d’éventuels dommages et intérêts.
9. PLAINTES
En l’absence de toute contestation formulée immédiatement après la livraison, les données figurant sur les lettres de voiture et sur les bons de livraisons sont considérées correspondre aux marchandises effectivement livrées.
Toutes les autres plaintes doivent, pour être acceptables, avoir été déposées par écrit au plus tard dans les 8 jours qui suivent la réception des marchandises. Les éventuelles remarques ne confèrent pas à l’acheteur le droit de suspendre le paiement.
10. PAIEMENT
Toute facture est payable dans les 30 jours qui suivent la date de facture, net au comptant et sans remise, à Zemst ou par le biais d’un virement bancaire. Le tirage d’une lettre de change n’y porte aucunement préjudice. Tout retard de paiement entraîne pour le client l’obligation de payer, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard conventionnel de 12 % par année, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts. L’intérêt est calculé de mois en mois, alors que tout mois débuté sera comptabilisé comme un mois complet.
En cas de non-paiement à la date d’échéance de la facture, des dommages et intérêts fixés de manière conventionnelle à 12 % du montant dû de la facture seront exigibles de plein droit, avec toujours un minimum de 250 EUR. Cette clause de dommage est destinée à couvrir les frais administratifs supplémentaires, la surveillance des débiteurs, l’indisponibilité des fonds, etc. Ces dommages et intérêts sont toujours dus même en cas de paiement du principal de la facture acquittée avec retard.
Le non-paiement ou le paiement tardif d’une facture rend immédiatement exigible toutes les autres factures redevables dans le chef de l’acheteur. Kozmoz est également habilitée à solder ses créances sur l’acheteur avec des dettes de Kozmoz ou d’une entreprise liée à l’acheteur, et à céder à des tiers les créances qu’elle détient sur l’acheteur.
11. RESPONSABILITÉ
Sans préjudice de dispositions autres mentionnées dans d’autres articles des présentes conditions générales, Kozmoz n’est jamais responsable des dommages découlant :
Sans préjudice de dispositions autres mentionnées dans d’autres articles des présentes conditions générales, Kozmoz n’endosse une responsabilité que si et pour autant que cette responsabilité soit couverte par une assurance et jusqu’à concurrence seulement du montant du versement effectué par l’assurance.
Sans préjudice de dispositions autres mentionnées dans d’autres articles des présentes conditions générales, Kozmoz n’est jamais responsable des dommages se présentant sous la forme d’un manque à gagner, d’un arrêt des activités ou de tout autre dommage consécutif de l’acheteur.
En toute hypothèse et sans préjudice de dispositions autres mentionnées dans d’autres articles des présentes conditions générales, la responsabilité de Kozmoz est limitée au montant de la facture, avec un maximum de 12.400 EUR, dans l’éventualité où l’assureur ne procèderait pas, pour quelque raison que ce soit, au versement de l’indemnité.
L’action en indemnisation ou ne réparation intentée par l’acheteur à l’endroit de Kozmoz conformément aux présentes conditions générales se prescrit à l’expiration d’un délai d’un an prenant cours à partir du moment où l’acheteur a eu ou aurait dû avoir connaissance des dommages.
12. RECLAMATIONS
Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est adressée à Kozmoz, par lettre recommandée, dans un délai de 8 jours après l’exécution du contrat.
13. GARANTIE
S’agissant des marchandises livrées par Kozmoz ou des travaux effectués par ses soins, les dispositions en matière de garantie ne trouvent à s’appliquer que si et pour autant qu’elles aient été expressément convenues par écrit. Sans préjudice de dispositions mentionnées dans les présentes conditions générales, les assortiments de couleur sont toujours exclus de la garantie. En outre, sans préjudice des dispositions mentionnées dans les présentes conditions générales, la garantie fournie est toujours limitée à 90% de la quantité de marchandises reçue de l’acheteur à des fins de traitement.
Les épaisseurs de plaque indiquées doivent toujours être considérées comme nominales avec une tolérance de 10 % en plus ou en moins. S’agissant des marchandises vendues et livrées avec une garantie d’usine, une garantie de l’importateur ou du grossiste, seules les dispositions en matière de garantie déterminées par ces fournisseurs trouvent à s’appliquer. S’agissant des marchandises livrées et/ou des travaux réalisés, tous les droits afférents à une éventuelle garantie sont forclos si des réparations ou des modifications ont été apportées par ou à l’intervention de l’acheteur sans l’autorisation de Kozmoz.
La garantie des vices cachés est exclue dès l’acceptation des marchandises lors de la livraison. Si les marchandises présentent des défauts de matériau ou de fabrication, l’acheteur doit, sous peine d’extinction, en informer Kozmoz sous pli recommandé dans un délai de 8 jours à compter de la découverte de ce vice. Kozmoz s’engage, à son entière discrétion, soit à réparer les marchandises, soit à les remplacer, pour autant que la preuve d’une responsabilité quelconque dans son chef, pour le défaut de matériaux ou de fabrication, soit apportée. Kozmoz ne sera redevable à aucune condition de la moindre indemnité. Kozmoz rejette toute responsabilité afférente à des dommages qui résulte d’un mauvais usage des marchandises, à tous les dommages causés à des tiers à et tous dommages indirects causés par l’utilisation des marchandises livrées.
Toutes les demandes en garantie sont suspendues aussi longtemps que l’acheteur n’a pas acquitté ses obligations de paiement. L’acheteur n’est pas habilité à s’abstenir, totalement ou partiellement, du paiement des sommes dues en alléguant que Kozmoz n’a pas, pas encore ou pas totalement rempli son obligation en matière de garantie.
14. CONFIDENTIALITÉ
Sous réserve d’une autorisation préalable délivrée par Kozmoz, l’acheteur ne mettra pas à la disposition de tiers les informations et les supports de données qui ont été mis à sa disposition par Kozmoz et ne les communiquera aux membres de son personnel que pour autant que cette transmission soit nécessaire à la réalisation par des tiers des prestations convenues. L’acheteur contraindra les membres de son personnel à respecter cette disposition de confidentialité.
15. COMPÉTENCE
Tous les litiges afférents au contrat conclu sont régis par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles, et, s’il échet, la Justice de Paix de Grimbergen, sont compétents pour connaître de tels litiges. Seul le vendeur peut déroger à ce régime.